Le guide de l'assurance des particuliers

Un contrat d'assurance se lit avant de se comparer

La différence entre deux contrats ne se joue presque jamais sur la ligne du prix : elle se joue sur le montant de la franchise, sur le plafond d'indemnisation, sur la manière dont la vétusté est déduite et sur la liste des exclusions écrites en fin de conditions générales. Ce média explique ces mécanismes un par un, du niveau de couverture auto jusqu'au délai de carence en assurance animale, pour que la lecture d'un contrat cesse d'être un exercice de confiance aveugle.

Comprendre son contrat

Ce site est un média d'information. Il n'est ni assureur, ni courtier, ni comparateur : il ne propose aucun contrat, aucun devis et aucun classement.

Conditions générales d'un contrat d'assurance posées sur une table, stylo et lunettes à côté des pages annotées
Ce qui reste toujours à votre charge
la franchise
Ce qui plafonne l'indemnisation
le plafond de garantie
Ce qui rabote la valeur remboursée
la vétusté

Quatre notions expliquent la quasi-totalité des mauvaises surprises

Un assuré découvre rarement une mauvaise nouvelle au moment de la souscription. Il la découvre au moment du sinistre, lorsque l’indemnisation tombe très en dessous de ce qu’il imaginait. Dans la grande majorité des cas, la déception vient de quatre notions qui figuraient noir sur blanc au contrat.

La franchise d’abord : la part qui reste à votre charge, quel que soit le montant des dommages. Le plafond ensuite : la limite au-delà de laquelle l’assureur n’indemnise plus, souvent exprimée par sinistre et parfois par année. La vétusté enfin, cette décote appliquée à un bien selon son âge, qui explique l’écart entre la valeur de remplacement à neuf et la somme réellement versée. Et surtout les exclusions, la liste des situations que le contrat ne couvre pas, généralement reléguée en fin de document.

Le reste tient à des règles de droit stables : l’obligation d’assurer un véhicule terrestre à moteur, la possibilité de résilier son contrat à tout moment une fois la première année écoulée, les délais dans lesquels un sinistre doit être déclaré. Ces règles ne dépendent d’aucun assureur et se vérifient dans le code des assurances.

Ce que couvre chaque niveau, garantie par garantie

Trois architectures se retrouvent sur l'ensemble du marché automobile. Les noms commerciaux varient, la logique ne varie pas : la responsabilité civile est le socle obligatoire, le tiers étendu y ajoute les atteintes subies sans tiers responsable, et la formule tous risques couvre les dommages du véhicule y compris lorsque l'assuré est en tort.

GarantieAu tiersTiers étenduTous risques
Responsabilité civile Couvre les dommages causés aux tiers par le véhicule. Elle est obligatoire pour tout véhicule terrestre à moteur, y compris immobilisé, et constitue le socle légal de toute formule. Comprise dans la formule Comprise dans la formule Comprise dans la formule
Défense pénale et recours Prend en charge la défense de l'assuré devant une juridiction et l'exercice des recours contre le responsable d'un dommage subi. Disponible en option Comprise dans la formule Comprise dans la formule
Assistance dépannage Organise le remorquage et la poursuite du trajet. Une franchise kilométrique s'applique fréquemment autour du domicile, ce qui exclut le dépannage le plus courant. Disponible en option Comprise dans la formule Comprise dans la formule
Vol et tentative de vol Indemnise la disparition du véhicule et les dégradations liées à une effraction. Elle s'accompagne presque toujours de conditions de protection à respecter, sous peine de refus. Non couverte Comprise dans la formule Comprise dans la formule
Incendie et forces de la nature Couvre l'incendie, l'explosion et les événements climatiques. Certaines garanties ne se déclenchent qu'après un arrêté publié au Journal officiel. Non couverte Comprise dans la formule Comprise dans la formule
Bris de glace Concerne le pare-brise, et selon les contrats les vitres latérales, la lunette arrière, le toit vitré et les optiques de phares. Le périmètre exact varie fortement. Disponible en option Comprise dans la formule Comprise dans la formule
Dommages tous accidents Répare le véhicule assuré même lorsque le conducteur est responsable, ou lorsqu'aucun tiers n'est identifié. C'est la garantie qui distingue réellement une formule tous risques. Non couverte Non couverte Comprise dans la formule
Garantie du conducteur Indemnise les dommages corporels du conducteur responsable, que la responsabilité civile ne couvre jamais. Son plafond et ses seuils d'intervention méritent une lecture attentive. Disponible en option Disponible en option Comprise dans la formule
Véhicule de remplacement Met un véhicule à disposition pendant l'immobilisation, pour une durée et une catégorie précisées au contrat, souvent limitées à quelques jours. Disponible en option Disponible en option Disponible en option
Effets et contenu transportés Couvre les objets présents dans l'habitacle ou le coffre au moment du sinistre, avec un plafond bas et des exclusions fréquentes sur le matériel de valeur. Non couverte Disponible en option Disponible en option
  • Comprise dans la formule
  • Disponible en option
  • Non couverte

Cette matrice décrit une architecture de marché, pas un contrat en particulier. Le contenu exact d'une formule, les montants de franchise et les exclusions applicables figurent uniquement dans les conditions générales et les conditions particulières du contrat signé, qui font seules foi.

Qui fait quoi après un sinistre, et dans quel ordre

Un dossier se traite en parallèle par plusieurs intervenants dont les rôles ne se recoupent pas. Connaître la séquence évite de relancer la mauvaise personne et de laisser filer un délai qui, lui, ne se rattrape pas.

L'assuré

Déclenche la procédure et fournit la matière du dossier

  1. 1

    Mettre en sécurité, appeler les secours si nécessaire

    Délai Immédiatement

  2. 2

    Remplir et signer le constat amiable avec l'autre conducteur

    Délai Sur les lieux

  3. 3

    Déclarer le sinistre à son assureur

    Délai Cinq jours ouvrés, deux en cas de vol

  4. 4

    Transmettre photos, factures et justificatifs de valeur

    Délai Dans la foulée

L'assureur

Vérifie la couverture et pilote l'indemnisation

  1. 1

    Ouvrir le dossier et accuser réception de la déclaration

    Délai À réception

  2. 2

    Contrôler les garanties souscrites et les exclusions applicables

    Délai Premiers jours

  3. 3

    Missionner un expert si l'ampleur des dommages le justifie

    Délai Selon le dossier

  4. 4

    Notifier sa position sur la prise en charge et l'indemnisation

    Délai Après expertise

L'expert

Constate, chiffre et arbitre techniquement

  1. 1

    Examiner le bien endommagé ou les pièces transmises

    Délai Sur rendez-vous

  2. 2

    Chiffrer les réparations et évaluer la valeur du bien avant sinistre

    Délai Pendant l'examen

  3. 3

    Remettre son rapport aux parties

    Délai Quelques jours

Le réparateur

Exécute les travaux validés

  1. 1

    Établir un devis cohérent avec le rapport d'expertise

    Délai Avant travaux

  2. 2

    Réaliser les réparations une fois l'accord obtenu

    Délai Après validation

  3. 3

    Facturer directement l'assureur lorsque le contrat le prévoit

    Délai À la restitution

Les délais de déclaration indiqués correspondent aux minimums prévus par le code des assurances. Un contrat peut prévoir un délai plus favorable à l'assuré, jamais plus court. Les autres étapes dépendent de l'organisation de chaque assureur et du dossier.

Les questions posées avant de signer ou de changer

Peut-on résilier son contrat auto à tout moment ?
Oui, une fois la première année d'engagement écoulée. Depuis la loi du 17 mars 2014, un contrat d'assurance auto ou habitation souscrit par un particulier peut être résilié à tout moment après douze mois, sans frais ni justification, la résiliation prenant effet un mois après la réception de la demande par l'assureur. Avant cette échéance de douze mois, la résiliation reste possible à la date anniversaire, avec le préavis prévu au contrat, ou lors d'un événement modifiant le risque comme un déménagement, un changement de situation matrimoniale ou professionnelle. Lorsque le nouveau contrat est souscrit dans la foulée, le nouvel assureur se charge le plus souvent des formalités de résiliation auprès du précédent.
Que se passe-t-il quand l'assureur résilie après un sinistre ?
Cette faculté existe lorsqu'elle est prévue au contrat, et elle s'exerce dans les conditions et le préavis qui y sont écrits. L'assuré dispose alors d'une contrepartie : il peut résilier ses autres contrats souscrits auprès du même assureur. Une résiliation à l'initiative de l'assureur n'interdit pas de se réassurer, mais elle doit être déclarée en toute transparence au moment de souscrire ailleurs, car l'omission constitue une fausse déclaration susceptible d'entraîner la nullité du nouveau contrat. Pour la seule garantie de responsabilité civile obligatoire, un mécanisme public permet de saisir le Bureau central de tarification lorsque plusieurs assureurs ont refusé de couvrir le risque.
Comment est calculé le bonus-malus ?
Le coefficient de réduction-majoration démarre à 1,00 lors du premier contrat. Chaque année sans sinistre engageant la responsabilité du conducteur le réduit de cinq pour cent, jusqu'à un plancher de 0,50 atteint après treize années. À l'inverse, un sinistre pleinement responsable le majore de vingt-cinq pour cent, et un sinistre à responsabilité partagée de douze virgule cinq pour cent, dans la limite d'un plafond de 3,50. Le coefficient suit le conducteur et non le véhicule, ce qui explique qu'il se transporte d'un contrat à l'autre lors d'un changement d'assureur, sur présentation du relevé d'information.
Le délai de carence d'une assurance animale est-il encadré par la loi ?
Non. L'assurance santé animale n'est pas obligatoire et ne relève pas d'un régime légal fixant une durée de carence. Chaque contrat définit lui-même la période pendant laquelle les garanties ne jouent pas encore, et cette période diffère habituellement selon qu'il s'agit d'une maladie, d'un accident ou d'une intervention chirurgicale. Les contrats prévoient également des exclusions structurantes : affections déjà déclarées avant la souscription, limites d'âge à l'adhésion, actes de convenance, et parfois prédispositions propres à certaines races. Ces trois éléments, carence, exclusions et plafond annuel de remboursement, pèsent davantage sur l'indemnisation réelle que le taux de prise en charge affiché.

Par où entrer dans le sujet

Les quatre rubriques du média, et les questions qui reviennent le plus souvent d'un contrat à l'autre.

Les guides publiés

Niveaux de couverture auto, réassurance après résiliation, garanties moto et facteurs de prime, prise en charge animale, lecture des clauses et règles de résiliation.

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La ligne éditoriale, écrite noir sur blanc

Un guide d'assurance n'a d'utilité que si le lecteur sait exactement ce qu'il ne trouvera pas ici.

  • Aucun devis, aucun classement

    Ce média ne vend rien, ne recueille aucune demande et ne publie ni palmarès ni recommandation nominative.

  • Des mécanismes, pas des offres

    Franchise, plafond, vétusté, carence, exclusion : les notions sont expliquées pour être retrouvées dans votre propre contrat.

  • Le droit en vigueur

    Les règles citées relèvent du code des assurances et du droit français applicable, sans extrapolation ni raccourci commercial.

  • Écrit pour le particulier

    Les situations traitées sont celles d'un assuré ordinaire face à un contrat, pas celles d'un professionnel du secteur.